Actes : Préfecture, Région, Département

Arrêtés préfectoraux de janvier 2024 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SBIEF-2024-026-0001 du 26 janvier 2024
Publié le vendredi 26 janvier 2024 et portant sur la levée des mesures de limitation des usages de l’eau dans le département de la Lozère 2
Arrêté préfectoral n°DDT-SBIEF-2024-003-0006 du 3 janvier 2024
Publié le vendredi 05 janvier 2024 et portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la lozère en 2024

Arrêtés préfectoraux de novembre 2023 :

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-321-0003
Publié le vendredi 17 novembre 2023 et portant sur les niveaux de gravité des zones d’alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département de la Lozère.

Arrêtés préfectoraux d'octobre 2023 :

Arrêté préfectoral n°ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-278-0002 du 05 octobre 2023
Publié le jeudi 05 octobre 2023 et portant sur LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Arrêtés préfectoraux d'août 2023 :

Arrêté préfectoral n°Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-237-0001 du 25 août 2023 fixant les niveaux de gravité des zones d’alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département de la Lozère.
Publié le mardi 29 août 2023
Arrêté préfectoral n°ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2023-234-001 du 22 Août 2023
Publié le mardi 22 août 2023 et portant sur interdiction de certains travaux dans les bois et forêts pour la protection des forêts et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque sévère dû à l’état de sécheresse